Conditions générales de vente
Produits cosmétiques Matazen
Préambule
Objet
Produits
Prix
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements s’effectuent exclusivement par carte bancaire, via le système de paiement sécurisé Stripe. Les données de paiement sont traitées par un prestataire certifié garantissant la confidentialité et la sécurité des transactions.
Livraison
Droit de rétractation
Retours et remboursements
Les retours sont acceptés dans un délai de 7 jours après réception du produit, sous réserve que les produits soient non ouverts et dans leur emballage d’origine. Les retours doivent être adressés à : Matazen – 6 rue du Vieux Puits, 27120 Jouy-sur-Eure, France. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
Garantie légale
Les produits Matazen bénéficient : de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) ; de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité ou de défaut, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits. Les produits cosmétiques Matazen doivent être utilisés conformément à leur notice et en cas de doute, il est recommandé d’effectuer un test cutané préalable.
Protection des données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant contact@matazen.com.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site Matazen (textes, images, logos, etc.) est la propriété exclusive de Matazen. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Langue
Les présentes CGV sont rédigées en français, mais une traduction est disponible en anglais, espagnol et italien à titre informatif. En cas de divergence d’interprétation, seule la version française fait foi.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le différend sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.
Formations Matazen
Organisation des stages
Inter : organisation d’une formation catalogue dans nos locaux réunissant plusieurs participants d’entreprises différentes.
Inscription
Pour vous inscrire, il suffit de nous transmettre par courrier ou télécopie à entête de votre entreprise, votre demande remplie et signée Si vous confiez votre budget formation à un organisme gestionnaire, nous vous prions de bien vouloir nous en informer dès la demande pour éviter toute erreur de facturation.
Convocation / Convention
Après réception réception de votre demande, nous vous adresserons :
- Une convention bilatérale de stage en double exemplaire dont un doit nous être retourné signé avant le début du stage et accompagné de la liste des participants,
- Une convocation au nom du (des) participant(s), un plan d’accès à notre Centre de Formation .
Contenu des prestations :
- Animation de la formation par le formateur,
- Utilisation par les stagiaires de nos équipements pédagogiques
- Fourniture d’un support de cours à chaque participant.
Tarification
Le prix des stages correspond à ceux figurant sur nos supports commerciaux en vigueur ou sur nos propositions dont la validité est de 1 mois. Les frais de transport,et d'hébergement des stagiaires ne sont pas compris. Les prix indiqués s’entendent hors TVA. Celle-ci sera calculée selon le taux en vigueur.
Facturation
Les présentes modalités sont applicables pour les actions de formation relevant ou non de la 6ème partie, livre III, du code du travail du travail. Sauf conditions particulières convenues préalablement à la demande et indiquées sur notre proposition.
Les modalités de facturation seront les suivantes :
- Actions de formation de courte durée (inférieure ou égale à 1 mois) : facturation de l’intégralité de la formation à l’issue de celle-ci.
- Actions de formation de longue durée (supérieure à 1 mois) : un acompte égal à 30% du montant total HT de la commande doit être joint au bulletin d’inscription.
La facturation courante est effectuée mensuellement à chaque fin de mois civil, au prorata des heures de prestations effectuées.
La facturation du solde de la prestation interviendra au terme de l’action de formation et prendra en compte la déduction de l’acompte initial.
Dans le cas de la mise en place d’une convention de paiement avec un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), une copie de l’accord de prise en charge de l’action doit être jointe à la demande. La facturation sera émise directement à l’OPCA concerné, suivant les conditions et à hauteur du montant de prise en charge par celui-ci. Le solde, excédant le montant pris en charge par l’OPCA, sera facturé au Client dès la fin de l’action de formation. Dans l’hypothèse d’un abandon de la prise en charge totale ou partielle par l’OPCA (annulation tardive par le Client par exemple), la facture sera alors adressée directement au Client.
Mode de règlement
Par chèque.
Conformément à la loi LME (Loi de Modernisation de l’Economie n° 2008-776), en cas de non respect du délai de paiement, nous appliquerons un taux de pénalités selon le taux en vigueur.
Dans le cas de non prise en charge des frais de stage par l’OPCA, les conditions de vente s’appliqueront au Client et celui-ci s’engage à régler la totalité des factures concernées.
L’acceptation de nos offres, implique l’adhésion à nos conditions générales de vente et de règlement, lesquelles prévalent sur toutes conditions d’achat, sans dérogation écrite et expresse de notre part.
Aucun escompte ne sera accordé dans le cas d’un règlement anticipé.
Report de stage Inter
ZEN ATTITUDE - MATAZEN se réserve la possibilité de reporter un stage interentreprises, si le nombre de participants est insuffisant pour permettre sa conduite pédagogique. ZEN ATITUDE - MATAZEN en informera le client dans les plus brefs délais et proposera alors de nouvelles dates.
Annulation, report ou abandon en cours de stage : En cas d’annulation de la session par le client : plus de 15 jours calendaires avant le début des cours, aucune facture ne sera émise. entre le 15ème et le 8ème jour calendaire avant le début des cours, ZEN ATTITUDE – MATAZEN facturera directement au Client une indemnité d’annulation égale à 50% du montant de la session, la prise en charge éventuelle par l’OPCA devenant caduque. moins de 8 jours calendaires avant le début de la session, ZEN ATTITUDE - MATAZEN facturera directement au Client 100% du montant de la session annulée, la prise en charge éventuelle par l’OPCA devenant caduque.
En cas de demande de report de la part du Client à une session ultérieure : dans un délai de plus de 8 jours calendaires avant le début de la session, aucune indemnité ne sera due par le Client. dans un délai inférieur à 8 jours calendaires avant le début de la session, ZEN ATTITUDE -MATAZEN facturera directement au Client une indemnité de report égale à 50% du montant de la session, la prise en charge éventuelle par l’OPCA devenant caduque. Est considéré comme report, une action de formation replanifiée sur l’année en cours dans un délai de réalisation maximum de 3 mois.
Si les participants ne se présentent pas à une session de formation ou abandonnent en cours de stage, la facture sera établie et devra être payée comme si les participants avaient assisté à la totalité de la session.
Non réalisation de la prestation de formation
En application de l’article L.6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, l’organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.
Droits d’auteur et de reproduction
La copie, la transmission, l’exploitation et la diffusion totale ou partielle à un tiers des supports pédagogiques ou des logiciels mis à disposition par ZEN ATTITUDE – MATAZEN sont interdites. Toute infraction à cette règle pourra faire l’objet d’une procédure entrainant une demande de dommages et intérêts.
Conditions de réussite
Les formations sont dispensées en français et les stagiaires doivent en maîtriser l’oral et l’écrit. Des pré-requis spécifiques sont précisés dans la fiche produit du catalogue. Ils conditionnent le bon déroulement et l’atteinte des objectifs du stage.
Prescription de sécurité et protection contre les accidents
Dans le cas d’un stage Inter, les participants seront tenus de respecter les prescriptions de sécurité et du règlement intérieur. Ils en seront informés en début de session.
Formation continue
Tous nos stages sont imputables au titre de la formation continue suivant la législation en vigueur.
Tribunal compétent
A défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant le tribunal de commerce d'Evreux.
